Conditions Générales de Vente et de Transport

  1. PRESTATIONS

Toutes nos prestations sont assurées sous réserve de conditions météorologiques favorables.

Pour des raisons de sécurité, l’Armement NIVELLE se réserve le droit de modifier toute prestation (changement d’itinéraire, modifications des horaires,…), voire d’en annuler en cas d’évènements de force majeure (mauvaises conditions météorologiques, incidents techniques, affluence exceptionnelle de passagers, etc). Le client pourra alors obtenir restitution des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Pour les promenades en mer, tous les départs sont assurés à partir de 10 personnes minimum.
Pour la pêche en mer, les départs sont assurés à partir de 8 personnes minimum.

Le site internet www.croisiere-saintjeandeluz.com ainsi que les dépliants publicitaires édités par l’Armement NIVELLE ne constituent pas un document contractuel. Les informations sont données à titre indicatif. Les programmes et tarifs peuvent être amenés à subir des modifications.
 

  1. TARIFS

Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

L’Armement NIVELLE se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment en fonction de la conjoncture économique (surcharge, carburant…) ou de modification des taxes (TVA, taxes portuaires et d’usage).

Les billets ne sont ni remboursables, ni échangeables sauf annulation du fait del’Armement NIVELLE (météo, incident technique, manque de participants…)

 

  1. REGLEMENT DES PRESTATIONS

Le règlement du montant total de la prestation se fait avant l’embarquement. Un billet, ou sur demande une facture, est remis à chaque client.

L’Armement NIVELLE accepte le règlement en espèces, chèque bancaire, carte bancaire et chèques vacances.

Le paiement par carte bancaire est accepté sans minimum de montant.
La monnaie n’est pas rendue sur les chèques vacances.

Pour la réservation de prestations Groupe ou Évènementiel, un acompte d’un montant maximum de 30% est sollicité. L’option de réservation est confirmée à partir du moment où le règlement de cet acompte est intervenu.

Pour toute annulation de prestation confirmée du fait du client, les sommes retenues sont les suivantes :

L’Armement NIVELLE se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment en fonction de la conjoncture économique (surcharge, carburant…) ou de la modification des taxes (TVA, taxes portuaires et d’usage).
 

  1. DEROULEMENT DES PRESTATIONS

Les passagers munis d'un billet doivent se présenter à bord du bateau avant l’heure du départ. En cas de non présentation du client avant l’heure du départ, aucun remboursement de billet ne sera fait.

Les passagers doivent conserver leur billet afin de pouvoir le présenter à tout contrôle notamment le contrôle à l’embarquement.

Ils s’engagent dans tous les cas à se soumettre, à bord des navires, au règlement établi par l’Armement NIVELLE, ainsi qu’aux ordres du capitaine et de l’équipage.

Les chiens sont acceptés à bord et leur transport est gratuit. Afin de garantir la sécurité et le confort des passagers, nous nous réservons le droit de refuser certains chiens. Nous recommandons le port de la muselière. Les animaux voyagent sous la responsabilité de leur propriétaire.
 

  1. RESPONSABILITES

La responsabilité de l’Armement NIVELLE est régie par les lois des 18 juin 1966, 3 janvier 1967 et du 23 décembre 1986 ainsi que par les décrets s’y rapportant.

La responsabilité de l’Armement NIVELLE ne saurait être engagée en cas de modifications d’horaire, de trajet pour cause de force majeure, fortuite ou autre. Dans ce cas, les passagers ne pourront se prévaloir d’un quelconque préjudice.

L’Armement NIVELLE décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient (vol, perte, détérioration,…) susceptibles d’atteindre les effets (papiers identité, espèces, bijoux,…), objets ou matériels personnels embarqués à bord d’un de ses bateaux. Nous ne répondons pas par exemple de toutes les détériorations dues aux mouvements naturels du bateau, à l’état de la mer ou autre.
 

  1. RECLAMATION

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée à Armement NIVELLE 6 avenue Jean-Baptiste Duhau 64500 Ciboure par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les huit jours suivant ladite prestation.

 

SECURITE

Le bateau Nivelle V est soumis à la réglementation Européenne relative au transport de passagers (Ministère de l’ Equipement des Transports et du tourisme).

Ce Brevet implique également la possession :

L’armement se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation pour raison de sécurité.